Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de photographie proposés par Marion Poteau Photographe.

2. Services Proposés

Marion Poteau Photographe propose des services de photographie, incluant mais sans s’y limiter, des séances photo de mariage, portraits, événements, produits, et autres prestations photographiques.

3. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs indiqués n’incluent pas les frais de déplacement qui seront facturés en supplément.

4. Réservation et Paiement

• Toute réservation doit être confirmée par écrit (e-mail, formulaire de contact, etc.).
• Un acompte de 20% du montant total est exigé pour valider la réservation.
• Le solde doit être payé le jour de la prestation, sauf accord contraire préalable.

5. Annulation et Report

• En cas d’annulation par le client :
• Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.
• Moins de 30 jours avant la date prévue : l’acompte ne sera pas remboursé.
• En cas d’annulation par Marion Poteau Photographe, l’acompte sera intégralement remboursé.
• Le report de la prestation est possible sous réserve de disponibilité.

6. Réalisation de la Prestation

• Marion Poteau Photographe s’engage à réaliser la prestation selon les termes convenus.
• Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

7. Livraison des Photos

• Les photos seront livrées sous format numérique dans un délai de 6 semaines après la prestation.
• Les délais peuvent varier en fonction de la nature et du volume des photos à traiter.

8. Droits d’Auteur et Utilisation des Photos

• Marion Poteau Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les photos réalisées.
• Le client reçoit un droit d’utilisation personnel et non commercial des photos.
• Toute utilisation commerciale des photos par le client nécessite une autorisation écrite préalable de Marion Poteau Photographe.

9. Confidentialité

• Marion Poteau Photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.
• Les photos ne seront pas utilisées à des fins promotionnelles sans l’accord préalable du client.

10. Responsabilité

• Marion Poteau Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation.
• En cas de perte ou de détérioration des photos, la responsabilité de Marion Poteau Photographe, sera limitée au montant total de la prestation.

11. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux du ressort de Valenciennes.

12. Acceptation des CGV

• La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.